J.O. 254 du 1 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18681

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 octobre 2003 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0301952A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 octobre 2003, il est accordé à la société CBJ-France SARL, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit « Permis de Saintes-Marie-les-Mines », d'une superficie de 17 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire de la commune de Roura (Guyane), compte tenu d'un engagement financier minimal de 190 000 EUR.

Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 01/11/2003 page 18681 à 18681


Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, à Cayenne.